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Arrêté du 25-4-2002, unhealthy JO du 27-4-2002
TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Il est créé un diplôme national intitulé master conférant à son titulaire le grade de master. Il est délivré conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le diplôme de master sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue répondant aux finalités mentionnées au premier alinéa de l’article L. 612-7 du code de l’éducation et comprenant :
- une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel ;
- une voie à finalité recherche débouchant sur un master recherche organisée pour partie au sein des écoles doctorales conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 avril 2002 susvisé.
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